Chez Fauconnerie Team, une intervention mobilise presque toujours des animaux : buses de Harris et faucons pour l’effarouchement, chiens pour la détection des rongeurs, furets pour la dératisation. Nos clients nous demandent de plus en plus souvent sur quelle base réglementaire ces animaux sont détenus et employés. Ce mois-ci, deux membres de l’équipe ont ajouté une pièce à ce dossier : l’attestation ACACED.
Deux statuts juridiques, deux cadres différents
Le droit français ne traite pas tous nos animaux de la même façon. Tout part de l’arrêté du 11 août 2006, qui liste les espèces domestiques. Le chien et le furet y figurent. Les rapaces n’y figurent pas : ce sont des espèces non domestiques, même lorsqu’ils sont nés et élevés en captivité.
| Animaux | Statut | Cadre principal | Justificatif chez Fauconnerie Team |
|---|---|---|---|
| Rapaces (buses de Harris, faucons) | Espèces non domestiques | Code de l’environnement, articles L.413-2 et suivants ; arrêté du 8 octobre 2018 | Certificat de capacité n° 21-CC-EL-21 de Timothée Josselin |
| Chiens de détection (Pest Detect) | Espèce domestique | Code rural, articles L.214-6-1 et suivants | Attestations ACACED catégorie chien : Timothée Josselin et Sébastien Collay |
| Furets (Mustelio) | Espèce domestique (race domestique du putois) | Code rural, articles L.214-6-1 et suivants | Attestation ACACED de Sébastien Collay, catégorie incluant le furet |
Les rapaces : le certificat de capacité
Détenir et faire travailler des rapaces relève du Code de l’environnement. Le responsable de l’élevage doit être titulaire d’un certificat de capacité, et l’établissement doit disposer d’une autorisation d’ouverture délivrée par le préfet. Timothée Josselin, gérant et fauconnier, est titulaire du certificat de capacité n° 21-CC-EL-21.
Ce cadre ne dit rien, à lui seul, de ce que les oiseaux ont le droit de faire sur un site. L’effarouchement par la présence du rapace ne pose pas les mêmes questions que la capture ou le prélèvement d’oiseaux. Chez nous, toute régulation létale se fait uniquement sous arrêté ou sous dérogation, selon l’espèce ciblée et le territoire.
Les chiens et les furets : l’attestation ACACED
Pour les espèces domestiques, le cadre est celui du Code rural. Les articles L.214-6-1 et suivants encadrent les activités professionnelles exercées avec ces animaux, et exigent pour plusieurs d’entre elles qu’une personne au contact des animaux justifie de ses connaissances.
L’ACACED, attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques, en est la preuve la plus courante. Elle se prépare dans un organisme habilité par le ministère de l’Agriculture, se valide par une évaluation individuelle et est délivrée par la DRAAF. Elle mentionne les catégories validées : chien, chat ou autres espèces domestiques.
En novembre 2026, Timothée Josselin et Sébastien Collay, responsable de Mustelio, ont suivi une semaine de formation à l’EPLEFPA de Dijon-Quetigny et réussi l’évaluation. Timothée est attesté pour le chien, Sébastien pour le chien et le furet. Les attestations ont été délivrées par la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté.
Ce que cela change pour nos clients
Un donneur d’ordre qui fait intervenir des animaux sur son site engage aussi son image. Les questions sur le bien-être animal arrivent désormais dans les audits fournisseurs, les questionnaires RSE et les cahiers des charges publics.
Nous pouvons y répondre avec des pièces vérifiables : certificat de capacité pour les rapaces, attestations ACACED pour les chiens et les furets. Nous les joignons à nos dossiers d’appels d’offres et les transmettons sur demande lors d’un audit.
Ces documents ne garantissent pas à eux seuls la qualité d’une intervention. Ils attestent que les personnes responsables des animaux ont été formées et évaluées sur leurs besoins, leur santé et la réglementation qui les protège.
Pour aller plus loin
Le détail de la méthode de dératisation par furet et du rôle de l’ACACED chez Mustelio est présenté dans l’article Dératisation par furet : pourquoi notre équipe est attestée ACACED. Vous pouvez aussi découvrir notre équipe.
Depuis la Côte-d’Or, nos équipes interviennent dans toute la France.
Questions fréquentes
Un fauconnier professionnel doit-il détenir un certificat de capacité ?
Oui, pour détenir des rapaces, qui sont des espèces non domestiques. Le Code de l’environnement impose un certificat de capacité au responsable de l’élevage et une autorisation d’ouverture pour l’établissement.
Quelle différence entre certificat de capacité et ACACED ?
Le certificat de capacité concerne les espèces non domestiques, comme les rapaces, et relève du Code de l’environnement. L’ACACED concerne les espèces domestiques, comme le chien et le furet, et relève du Code rural.
L’effarouchement par rapace nécessite-t-il une autorisation ?
L’effarouchement par la seule présence du rapace se pratique dans le cadre de la détention légale des oiseaux. La capture, le prélèvement ou la destruction d’oiseaux relèvent d’autres régimes : arrêté municipal ou préfectoral, ou dérogation pour les espèces protégées. Nous vérifions le régime applicable avant chaque intervention.
Pouvez-vous fournir ces justificatifs pour un audit ou un appel d’offres ?
Oui, sur demande, avec nos autres pièces administratives.
Qui s’occupe des animaux entre deux interventions ?
Nos fauconniers, sur le site de la fauconnerie, qui assurent les soins quotidiens, l’alimentation et le suivi de santé des oiseaux.
Un appel d’offres ou un audit en préparation ?
Vous avez besoin de nos justificatifs ou d’un devis ? Appelez-nous au 03 80 49 68 70, tous les jours de 8 h à 20 h.
Article rédigé par Timothée Josselin, gérant de Fauconnerie Team et fauconnier.
Nous intervenons dans les alentours des villes suivantes :